Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de l'application Terre Conforme, éditée par Sextant — Ateliers d'art, à destination des potiers céramistes professionnels souhaitant centraliser les informations utiles à la conformité DGCCRF (matériaux en contact avec les denrées alimentaires).
L'application est mise à disposition gratuitement. Aucun paiement n'est ni demandé ni accepté. Aucune publicité n'est diffusée.
L'utilisation nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur s'engage à utiliser Terre Conforme dans le respect des lois en vigueur. Il est seul responsable des données qu'il saisit et des documents qu'il téléverse. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus.
Les données saisies restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Sextant ne s'octroie aucun droit d'usage, d'analyse ou de cession sur ces données. Voir la politique de confidentialité.
L'application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service, notamment pour maintenance ou évolutions, sans préavis.
Terre Conforme est un outil d'aide. Il ne remplace ni un avis juridique officiel, ni les analyses de laboratoire requises pour démontrer la conformité réglementaire d'une production. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un contrôle, d'une décision administrative ou d'une perte de données.
Il appartient à chaque utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes périodiques des documents critiques.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou contraire à la loi.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La date de dernière modification figure en tête de page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.