Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sextant — Ateliers d'art, éditeur de l'application Terre Conforme.

Contact : www.sextant-ateliersdart.fr

2. Données collectées

• Compte : adresse email, mot de passe (chiffré), éventuellement nom de l'atelier et identifiants Google si vous choisissez ce mode de connexion.
• Contenu de l'atelier : fournisseurs, terres, matières premières, recettes, productions et tout document que vous téléversez (fiches techniques, factures, photos).
• Données techniques minimales : journaux serveur nécessaires à la sécurité (adresse IP, horodatage des requêtes), conservés sur courte durée.

Aucune autre donnée n'est collectée. Aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale, aucun pixel de tracking.

3. Finalités

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• vous permettre d'accéder à votre compte et à votre atelier ;
• stocker et restituer les informations que vous y saisissez ;
• générer le dossier PDF destiné à un éventuel contrôle DGCCRF ;
• assurer la sécurité du service.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez(article 6.1.b du RGPD) lors de la création de votre compte et de l'utilisation de l'application.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont stockées chez notre hébergeur Lovable Cloud (infrastructure située dans l'Union européenne), avec diffusion via Cloudflare. Aucun autre destinataire n'accède à vos données. Aucun transfert hors UE n'est effectué à des fins d'analyse.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de l'ensemble des données associées. La suppression est effective sous 30 jours maximum.

7. Sécurité

L'accès à vos données est protégé par authentification. Chaque compte est strictement isolé des autres au niveau de la base de données (Row Level Security). Les fichiers téléversés sont stockés dans des espaces privés accessibles uniquement à leur propriétaire via des liens signés temporaires.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, contactez-nous via www.sextant-ateliersdart.fr.

9. Cookies

Terre Conforme n'utilise que les cookies techniques strictement nécessaires au maintien de votre session de connexion. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou tiers n'est déposé. Aucun bandeau cookies n'est donc requis.